CONDITIONS Générales de vente

MELT BORDEAUX GARE, société SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 332 rue Lecourbe, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 87917117100017, numéro de TVA intracommunautaire FR08879171171, exploitant l’établissement JOST Bordeaux, ci-après dénommée l’« Etablissement » ou « JOST Bordeaux ».

Pour nous contacter : [email protected] ou au 05 35 56 92 00

1. Préambule

Le client déclare, préalablement à la commande des services, que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.
En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés seraient à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
L’ensemble des informations accessibles sur le site internet et les éventuels services mobiles permettant la réservation des services est présenté en langue française ainsi que, selon les supports, dans d’autres langues.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
L’accord du client concernant les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation. Aucune réservation ne peut être effectuée sans cet accord.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

2. Site de réservation et services

L’Etablissement commercialise ses prestations via le site internet JOST, ses éventuels services mobiles et, le cas échéant, via des partenaires de distribution.
Le site internet et les services mobiles permettent notamment la réservation de chambres, ainsi que de prestations complémentaires proposées par l’Etablissement.
Certaines prestations peuvent également être proposées via des partenaires tiers. Dans ce cas, les conditions applicables peuvent relever en tout ou partie du partenaire concerné, ce que le client reconnaît et accepte.
Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires disponibles sur le site internet, les services mobiles ou les supports de réservation utilisés.
Toute réservation suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions de vente du tarif réservé.
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité sont présentés sur la fiche établissement et dans le parcours de réservation.

3. Définitions

Au sens des présentes :

« accusé de réception » : courrier électronique récapitulant la réservation effectuée par le client et confirmant sa prise en compte par l’Etablissement ou son système de réservation.

« conditions de vente du tarif réservé » : conditions particulières applicables à chaque réservation, notamment en matière de paiement, de modification, d’annulation et de remboursement.

« confirmation de réservation » : document dématérialisé récapitulant les caractéristiques des services réservés et engageant contractuellement le client.

« client » : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« demande de réservation » : demande effectuée par le client via le site internet, les services mobiles ou un partenaire autorisé.

« partenaires » : prestataires ou distributeurs tiers permettant la commercialisation des prestations de l’Etablissement.

« réservation en ligne » : réservation effectuée via un formulaire ou un système de réservation dématérialisé.

« service » : prestation d’hébergement ou prestation complémentaire commercialisée par l’Etablissement.

« services mobiles » : services numériques accessibles depuis terminal mobile permettant la consultation et, le cas échéant, la réservation des prestations.

« site internet » : service électronique permettant la présentation et la réservation des prestations de l’Etablissement.

4. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de prestations proposées par l’Etablissement.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions de vente du tarif réservé accessibles au moment de la réservation.
Les présentes Conditions Générales de Vente intègrent également les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

5. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations conclues via le site internet, les services mobiles ou tout canal de commercialisation autorisé par l’Etablissement.

6. Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par l’Etablissement.
L’Etablissement se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à son site internet, à ses services mobiles ou à son espace de réservation en ligne.

7. Opposabilité des conditions générales

La version des Conditions Générales de Vente opposable au client est celle en vigueur au moment de la réservation.

8. Réservation

Le client choisit les services présentés sur le site internet, les services mobiles ou par l’intermédiaire des partenaires de l’Etablissement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles et avoir obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins. La responsabilité de l’Etablissement ne pourra être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Les réservations de groupes, réunions, séminaires, privatisations ou événements peuvent faire l’objet de conditions particulières distinctes.

9. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire d’un formulaire ou d’un système de réservation dématérialisé accessible en ligne.
La réservation est réputée formée dès réception de la demande de réservation par l’Etablissement ou dès le prépaiement en ligne par carte bancaire, selon le tarif réservé.
Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées.
Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
1. recherche de l’établissement, choix de la chambre et du tarif ;
2. sélection éventuelle de prestations complémentaires ;
3. vérification du détail de la réservation, du prix total et des conditions applicables ;
4. renseignement des coordonnées du client ;
5. saisie de la carte bancaire en cas de garantie ou de prépaiement ;
6. consultation et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions du tarif réservé ;
7. validation de la réservation par le client.

10. Accusé de réception de la réservation

Toute réservation donne lieu à l’envoi, sans délai, d’un courrier électronique à l’adresse renseignée par le client.
Cet accusé de réception récapitule notamment les services réservés, les prix, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, la date de la réservation ainsi que les informations utiles au service après-vente et au traitement des réclamations.

11. Service client

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le client peut contacter l’Etablissement aux coordonnées communiquées sur le site internet, la confirmation de réservation ou la fiche de l’hôtel.

12. Annulation ou modification du fait du client

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du même code pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification applicables à la réservation.
Les réservations avec prépaiement ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ni annulation, sauf mention contraire expresse. Les sommes versées d’avance ne donnent lieu à aucun remboursement lorsque les conditions tarifaires le prévoient.
Lorsque les conditions du tarif le permettent :
- l’annulation peut être effectuée via le canal de réservation utilisé ;
- la modification peut être effectuée directement auprès de l’Etablissement ou selon les modalités mentionnées dans la confirmation de réservation.
En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu pourra rester due selon les conditions applicables au tarif réservé.
Sauf disposition contraire, le client doit libérer sa chambre avant l’heure de départ indiquée par l’Etablissement le jour de fin de réservation. A défaut, une nuit supplémentaire pourra être facturée.
Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable exprès de l’Etablissement.

13. Séjour à l’hôtel

En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client, à son arrivée, de présenter une pièce d’identité et, le cas échéant, de remplir une fiche de police.
Certains animaux peuvent être admis, selon les règles propres à l’Etablissement et sous réserve qu’ils soient tenus en laisse ou transportés dans un contenant adapté dans les parties communes. Pour des raisons d’hygiène, ils ne sont pas admis dans les espaces de restauration, sauf dispositions légales contraires.
Le client s’engage à utiliser les lieux loués, la chambre et les équipements mis à disposition de manière paisible, prudente et conforme à leur destination.
Tout comportement contraire aux bonnes moeurs, à l’ordre public, à la sécurité, à l’hygiène ou au bon fonctionnement de l’Etablissement pourra conduire celui-ci à demander au client de quitter les lieux sans indemnité ni remboursement.
L’Etablissement peut disposer d’un règlement intérieur. Le client s’engage à le respecter pendant toute la durée de son séjour.
Lorsqu’un accès WIFI est proposé, le client s’engage à ne pas utiliser les ressources informatiques mises à sa disposition à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

14. Garanties

Le client bénéficie, le cas échéant, des garanties légales et contractuelles applicables aux services réservés.

15. Responsabilité

15.1 Généralités

Les photographies, visuels, descriptions et représentations figurant sur le site internet, les services mobiles ou les supports partenaires ont une valeur indicative. Malgré le soin apporté à leur présentation, des variations peuvent intervenir, notamment en raison de rénovations, évolutions d’aménagement, programmation événementielle ou changement de mobilier.
L’Etablissement ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait du client, d’indisponibilité du réseau internet, d’impossibilité d’accès au site, d’intrusion extérieure, de virus informatiques ou d’un prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’Etablissement décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services qui y sont proposés.
Toute réservation ou paiement irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client pourra entraîner l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale.

15.2 Services partenaires

Les partenaires demeurent responsables des contenus, offres et services diffusés sur leurs propres sites, services mobiles ou outils.

16. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de l’Etablissement par écrit dans un délai raisonnable suivant la date de départ, directement auprès de l’hôtel ou de son service client.
En cas de contentieux, le client s’adressera à la société exploitante de l’établissement dans lequel il a séjourné.

17. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
Les prix s’entendent par chambre ou par prestation, pour le nombre de personnes et la date sélectionnés.
Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’Etablissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée lors de la réservation.
Si le paiement à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change restent à la charge du client.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’Etablissement, sauf dispositions contraires.
Sauf mention contraire, les prestations complémentaires telles que petit déjeuner, restauration, événements, demi-pension ou autres services additionnels ne sont pas incluses dans le prix.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est à régler directement sur place, sauf mention contraire dans les conditions du tarif réservé.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA ou toute création de taxe légale ou réglementaire sera automatiquement répercutée sur les prix à la date de facturation.
Le montant total de la commande est indiqué lors de la confirmation de la réservation.
Certaines offres promotionnelles sont disponibles exclusivement en ligne et non à la réception de l’hôtel.

18. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, via un environnement de paiement sécurisé.
Les paiements en ligne sont opérés via Mews. Les paiements sur place peuvent être effectués via les terminaux de paiement bancaire de l’Etablissement, selon les moyens de paiement acceptés sur place.
La carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour. L’Etablissement pourra demander au client de présenter la carte bancaire ayant servi à la garantie ou au prépaiement ainsi qu’une pièce d’identité à des fins de prévention de la fraude.
Le paiement s’effectue soit lors du séjour, soit au moment de la réservation en cas de prépaiement, selon les conditions du tarif réservé.
Pour les tarifs non prépayés, l’Etablissement pourra demander un dépôt de garantie ou une autorisation de débit à l’arrivée afin de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
En cas de no-show, c’est-à-dire de réservation non annulée suivie de la non-présentation du client, l’Etablissement pourra débiter à titre d’indemnité forfaitaire le montant de la première nuit sur la carte bancaire donnée en garantie, sauf dispositions particulières plus strictes prévues par le tarif réservé.
En cas de refus bancaire, le client devra se rapprocher de sa banque et, le cas échéant, de l’Etablissement afin de confirmer sa réservation et son mode de paiement.
Au moment du prépaiement, le montant débité comprend le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement et, le cas échéant, le prix des prestations complémentaires sélectionnées ainsi que les taxes afférentes.
Certains établissements peuvent générer des factures ou notes par voie électronique.

19. Conservation – Archivage

L’Etablissement assure, lorsque la réglementation l’impose, la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat pendant la durée légale applicable et en garantit l’accès au client dans les conditions prévues par la loi.
Les documents contractuels peuvent être conservés sous format électronique ou papier.

20. Respect de la vie privée et des données à caractère personnel

L’Etablissement met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel nécessaires à la gestion des réservations, séjours, paiements, réclamations et de la relation client.
Le client est informé, sur chaque formulaire de collecte, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses demandées.
A défaut de renseignement des informations identifiées comme obligatoires, l’Etablissement pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer la réservation ou de fournir certaines prestations.
Les informations collectées sont destinées à l’Etablissement, à ses prestataires, à ses partenaires techniques et, le cas échéant, à ses prestataires de paiement.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, ainsi qu’à la politique de confidentialité en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : [email protected]

21. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation électronique des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions du tarif réservé et du bon de réservation ont entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Etablissement ou de ses prestataires seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Le client est informé que son adresse IP peut être enregistrée au moment de la réservation.

22. Délogement

En cas d’événement exceptionnel, d’indisponibilité de la chambre réservée ou de force majeure, l’Etablissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un établissement de catégorie équivalente ou proposant des prestations comparables. L’éventuel surcoût de la chambre ainsi que les frais raisonnables de transport entre les deux établissements resteront à la charge de l’Etablissement initialement réservé.

23. Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible, irrésistible et indépendant de leur volonté, empêchant l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de cet événement.

24. Règlement des litiges

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Après avoir saisi l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai raisonnable, le client consommateur peut saisir le médiateur MTV Médiation Tourisme Voyage, selon les modalités et coordonnées en vigueur au jour de la saisine.
Le client est également informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

25. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.

26. Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions de vente du tarif réservé et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les documents contractuels applicables entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant : le bon ou la demande de réservation, les conditions particulières du tarif réservé, puis les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction entre le bon de réservation et les présentes Conditions Générales, les dispositions figurant au bon de réservation prévaudront pour l’obligation concernée.

27. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

28. Langue

La langue faisant foi est le français.
Si les présentes Conditions Générales de Vente font l’objet d’une traduction, la version française prévaudra en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution.

29. Evolution / modification des conditions de vente en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par l’Etablissement. La nouvelle version sera mise en ligne et s’appliquera à compter de sa publication pour toute nouvelle réservation. Les réservations antérieures demeurent soumises à la version acceptée au moment de la réservation.

Le client est également invité à consulter les conditions complémentaires liées à chaque tarif, type de chambre, type de prestation ou offre promotionnelle.